Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités selon lesquelles ForgeNet met à disposition des utilisateurs et des clients le site forgenet.solutions ainsi que ses outils logiciels (Nexus / FHConnect, Atlas / FHPlanner, Nova / FHSim, Falcon / FHField, i9amati).

2. Acceptation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des CGU. ForgeNet se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités (démonstrations, demandes de devis, espace client) requiert la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Le compte est strictement personnel. ForgeNet se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'usage frauduleux, abusif ou contraire aux présentes CGU.

4. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser les services conformément à leur destination et au droit applicable.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des fonctionnalités non autorisées.
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des outils ForgeNet (code source, design, contenus, marques) sont la propriété exclusive de ForgeNet ou de ses ayants droit. Aucune licence implicite n'est concédée. Les conditions spécifiques d'utilisation de chaque outil sont précisées dans le contrat commercial signé avec le client.

6. Disponibilité du service

ForgeNet met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer la disponibilité du site et des outils. Toutefois, le service peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de notre volonté (panne du fournisseur d'hébergement, attaque informatique, force majeure). Aucune garantie de disponibilité 24/7 n'est offerte sur la version vitrine du site.

7. Responsabilité

ForgeNet ne pourra être tenue responsable d'un préjudice indirect, d'une perte de données, d'un manque à gagner ou d'une atteinte à la réputation découlant de l'usage du site ou des outils. La responsabilité totale de ForgeNet, pour tout sinistre confondu, est plafonnée au montant payé par le client au cours des douze (12) mois précédant le sinistre.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Résiliation

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en écrivant à [email protected]. ForgeNet se réserve le droit de résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.